FRAIS de TRANSPORT DOMICILE----->LIEU de TRAVAIL

 

 

    Le transport entre le domicile et le lieu de travail engendre un coût non négligeable pour le salarié. Au fil du temps, la législation a évolué afin de lui rendre ce coût du transport plus supportable. Toutefois, la législation est encore imparfaite.

    Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent prendre en charge au moins 50 % des frais d’abonnement (annuels, mensuels ou hebdomadaires) aux transports publics de personnes (tarif 2e classe) ou à un service public de location de vélos souscrit par les salariés (y compris les stagiaires) pour effectuer leur trajet domicile/lieu de travail (articles L 3261-2 et R 3261-1 et s. du code du travail).

    Lorsque plusieurs abonnements sont nécessaires pour effectuer le trajet, l’employeur doit prendre en charge à hauteur de 50 % ces différents titres d’abonnement. Cette règle vaut quel que soit l’éloignement du domicile du lieu de travail. Le remboursement se fait sur la base de l’abonnement permettant d’effectuer le trajet dans le temps le plus court. Si le salarié choisit, par commodité personnelle, un trajet différent plus long, le remboursement se fera sur la base du trajet le plus court en temps.

    Lorsque le salarié vit la semaine dans la ville où il travaille et rentre chaque week-end à son domicile situé dans un autre lieu, l’employeur n’est tenu de prendre en charge que les frais entre sa "résidence habituelle" et son lieu de travail, et non son domicile du week-end (Cass. soc., 22-6-16, n°15-15986).

    Le remboursement est conditionné à la présentation des titres de transport à l’employeur. Ce remboursement doit intervenir à la fin du mois suivant celui pour lequel ils ont été utilisés. Les salariés à temps partiel sont remboursés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein.

    Toutefois, si la durée du travail du salarié à temps partiel est inférieure de moitié à la durée légale ou conventionnelle, la prise en charge est calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

    L’employeur n’est pas tenu de prendre en charge partiellement les abonnements lorsque l’entreprise organise elle-même le transport de ses salariés ou lorsque le salarié perçoit déjà des indemnités pour ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail supérieures ou égales à ce que prévoit la prise en charge obligatoire.

    Lorsque le salarié est malade, l’employeur reste tenu de prendre en charge les frais de transport, dès lors que le salarié utilise son abonnement au moins une fois dans le mois. L’employeur ne peut réduire la prise en charge obligatoire en tenant compte du nombre de jours travaillés dans le mois.

    Exemples :

 

•     Un salarié est en arrêt maladie du 1 au 17 janvier : remboursement maintenu pour le mois de janvier.

•     Un salarié est en arrêt maladie du 10 mars au 4 avril : remboursement maintenu pour les mois de mars et d'avril.

•     Un salarié est en arrêt maladie du 20 mai au 10 juillet : remboursement suspendu uniquement pour le mois de juin.

    La prise en charge des frais de transports publics collectifs est exonérée de cotisations sociales et d’impôt.

    L’employeur peut (sans être une obligation) prendre en charge les frais de carburant d’un véhicule personnel et les frais exposés pour l’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à hydrogène, dès lors que le salarié ne peut utiliser les transports en commun pour rejoindre son lieu de travail depuis son domicile en raison d’horaires atypiques de travail ou lorsque son domicile ou son lieu de travail n’est pas desservi par un service public de transport collectif. L’employeur qui décide de cette prise en charge doit l’appliquer à tous les salariés placés dans la même situation (art. L 3261-3, L 3261-4 et R 3261-11 et s du code du travail.)

    Cette allocation est exonérée de cotisations, par an et par salarié, dans la limite globale de 500 €, dont 200 € au maximum pour les frais de carburant. Cette prise en charge est mise en place par accord collectif ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale après consultation du CSE. Lorsque le salarié est à temps partiel, pour une durée du travail inférieure de moitié à la durée légale ou conventionnelle, cette prise en charge est calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

    Attention, lorsque le salarié a plusieurs lieux de travail, l’employeur doit prendre en charge les frais permettant au salarié d’exécuter son trajet entre son domicile et ses différents lieux de travail.

    Enfin, l’employeur peut verser un "forfait mobilités durables" au salarié qui utilise un moyen de transport personnel durable pour ses trajets domicile-travail.

    Le "forfait mobilités durables" est une allocation versée au salarié qui se rend sur son lieu de travail avec l’un des modes suivants : vélo personnel (mécanique ou à assistance électrique), covoiturage (chauffeur ou passager), moyen de transport personnel en location ou en libre-service (vélopartage, trottinette, scooter), autopartage avec un véhicule à motorisation non thermique (véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène).

    Cette allocation "forfait mobilités durables" est exonérée de cotisations et d’impôt dans la limite de 500 € par an.

    Attention, depuis le 18 août 2022, les plafonds d’exonérations de cotisations et d’impôts ont été relevés.

        Une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales s’applique au forfait mobilités durables dans la limite de 700 € par personne et par an pour les années 2022 et en 2023 au lieu de 500 €. Pour les frais de carburant, le plafond est désormais de 400 € contre 200 € auparavant. La prise en charge des frais de carburant ou d’énergies pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène concerne, pour les années 2022 et 2023, l’ensemble des salariés et non plus certains d’entre eux.
        En outre, pour les années 2022 et 2023, la prise en charge des frais de carburant et d’énergies de véhicules des salariés utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur le lieu de travail est désormais cumulable avec la prise en charge obligatoire de 50% du coût des abonnements aux transports publics.
        Enfin, pour les années 2022 et 2023, les exonérations fiscales et sociales applicables à la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais de transport public des salariés peuvent atteindre 75% du prix des titres d’abonnement.
        Concernant les départements d’Outre-Mer, les plafonds d’exonération du forfait mobilités durables s’élèvent à 900 € et 600 € pour les frais de carburant. Et, dans le cas d’un cumul du forfait mobilités durables et de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement de transport en commun, l’exonération passe à 800 € maximum (art. 2 et 3 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, JO du 17 août).

 

Source : Secteur juridique confédéral

SPÉCIAL PÂQUES... (illustrations)

 SPÉCIAL  

🐇PÂQUES 🐇

 

     « Choisis l'œuf bleu et tout s’arrête, après tu pourras continuer ta vie 🔗🔗🔗d'ESCLAVE🔗🔗🔗 qui fait de beaux rêves et penser ce que tu veux.

    Choisis l'œuf rouge : tu restes au Pays des MILITANTS et on descend avec le 🐇lapin blanc🐇 dans la ✊LUTTE✊ pour l'émancipation des travailleurs. »*

*: Adapté d'un dialogue du film Matrix (1999).

James GUILLAUME - «Droits et devoirs. La RÉSISTANCE à l’OPPRESSION» (1912)

 

 

Droits et devoirs

La résistance à l’oppression

    "Un citoyen, quel qu’il soit, se grandit plus par l’accomplissement de ses DEVOIRS que par la revendication de ses DROITS."

    Cette monumentale bêtise a été dite à Nantes, le 27 octobre, par M. Raymond Poincaré, président du conseil des ministres et avocat-conseil de je ne sais quelle grande compagnie capitaliste. En parlant ainsi, M. Raymond Poincaré s’est mis en contradiction flagrante avec tout ce qu’ont dit et pensé les révolutionnaires de 1789 et de 1793 dont le parti radical se réclame.

    En juillet 1789, l’Assemblée constituante avait commencé à discuter la proposition de placer en tête de la Constitution une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le clergé sentait combien serait dangereuse, pour la vieille tradition d’obéissance passive à “l’autorité légitime” (on dit aujourd’hui “l’autorité légalement établie”, lettre de M. Guist’hau à l’Union pédagogique française, 12 octobre), – la proclamation de ces droits de l’homme, dont la reconnaissance était incompatible avec l’existence d’une société bien réglée. Dans la séance du samedi 1er août, deux évêques, celui d’Auxerre et celui de Langres, soutinrent qu’une Déclaration des droits était inutile ; et le curé Grandin, député du clergé de la sénéchaussée du Maine, dit qu’il serait imprudent d’exposer les droits sans exposer les devoirs. Le lundi 3 août on continua de discuter pour savoir si l’Assemblée ferait ou ne ferait pas une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Enfin, dans la séance du 4 août au matin, la question fut tranchée, après un débat tumultueux. Pour faire échec au projet, un avocat obscur, P.-C.F. Dupont, député des pays de Bigorre, avait présenté un amendement consistant à remplacer les mots “Déclaration des droits de l’homme et du citoyen” par ceux-ci : Déclaration des droits et devoirs de l’homme en société ; le curé Grégoire et l’avocat janséniste Camus appuyèrent l’amendement ; l’évêque de Chartres, M. de Lubernac, déclara que l’idée de devoirs était un correctif nécessaire à l’idée de droits, et ajouta, aux applaudissements du clergé, “qu’il conviendrait de placer à la tête de la Déclaration quelques idées religieuses noblement exprimées.” On alla aux voix : par 570 suffrages contre 433, l’assemblée décida de s’en tenir à une Déclaration des droits.

    La lutte avait été chaude ; et l’on voit combien était nombreuse la portion de l’Assemblée qui, défendait l’ancien régime : un déplacement de 69 voix eût suffi pour transformer la minorité en majorité ! Si M. Poincaré eût été là, il eût évidemment voté avec les 433.

    Le 23 juin 1793, la Convention venait d’entendre la lecture du projet d’une nouvelle Déclaration des droits, destinée à remplacer celle de 1789, œuvre d’une assemblée insuffisamment affranchie du préjugé monarchique. La Convention voulait voter le projet sans débat, par acclamation. Mais un vieux radoteur, Raffron de Trouillet, se leva et réédita la proposition qu’avait écartée la Constituante en 1789 : il demanda que le titre de la déclaration fut ainsi fixé : Déclaration des droits et des devoirs de l’homme en société. La grotesque motion de Raffron souleva une protestation formidable. L’orateur le plus écouté de l’assemblée révolutionnaire, Robespierre, parla en ces termes : “Je me rappelle que l’Assemblée constituante, à l’époque où elle était encore digne du peuple, a soutenu un combat pendant trois jours contre le clergé, pour qu’on n’insérât pas dans la Déclaration le mot devoirs. Vous devez simplement poser les principes généraux des droits du peuple, d’où dérivent naturellement ses devoirs ; mais vous ne devez pas insérer dans notre Déclaration le mot devoirs.” La proposition de Raffron fut rejetée.

    En l’an III, lorsque la réaction fut devenue maîtresse, après la défaite des sans-culottes et l’égorgement des derniers Montagnards, elle fit une nouvelle constitution, établie sur ces principes énoncés par le rapporteur, Boissy d’Anglas :

    “Nous devons être gouvernés par les meilleurs ; les meilleurs sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois : or… vous ne trouverez de pareils hommes que parmi ceux qui, possédant une propriété, sont attachés au pays qui la contient, aux lois qui la protègent, à la tranquillité qui la conserve… Un pays gouverné par les propriétaires est dans l’ordre social… Nous vous proposons donc de décréter que, pour être éligible au corps législatif, il faut posséder une propriété foncière quelconque.”

    Naturellement, avec de pareils principes, la Déclaration des droits votée en 1793 devait disparaître : elle avait été “conçue au sein du crime”, elle contenait des principes “anarchiques”, elle devait être “jetée dans un éternel oubli”. Celle de 1789 elle-même ne pouvait être maintenue dans son intégralité ; il fallait y biffer, entre autres, l’article qui disait : Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. “Je soutiens, déclara un représentant, que l’homme n’a pas en naissant la liberté et l’égalité. Il n’y a point de liberté dans la nature.” Et l’article fut supprimé. Faure, député de la Seine-Inférieure, demanda qu’une Déclaration des devoirs fût jointe à la Déclaration des Droits ; c’est à l’absence d’une semblable déclaration qu’il attribua “tous les malheurs dont la France a été le théâtre”. On lui donna raison : ce que n’avaient admis ni 1789 ni 1793, la réaction de 1795 le trouva bon. Et le 26 thermidor an III, la triste Convention qui reniait la Révolution vota les neuf articles d’une ridicule Déclaration des Devoirs (1 dans le texte).

    Pendant ce temps s’organisait, parmi les détenus républicains enfermés dans les prisons de la réaction, particulièrement dans celles du Plessis et des Quatre-Nations, la Conspiration des Égaux. Et dans le Manifeste des Égaux un hardi philosophe écrivait, au commencement de l’an IV, ces lignes mémorables :

    “Il nous faut, non pas seulement cette égalité transcrite dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, nous la voulons au milieu de nous, sous le toit de nos maisons… Assez et trop longtemps moins d’un million d’individus disposa de ce qui appartient à plus de vingt millions de leurs semblables, de leurs égaux. Qu’il cesse enfin, ce grand scandale que nos neveux ne voudront pas croire ! Disparaissez enfin révoltantes distinctions de riches et de pauvres, de grands et de petits, de maîtres et de valets, de gouvernants et de gouvernés !”

    Ce fut la réponse du peuple – ce qui s’appelle aujourd’hui la C.G.T. – à la monstrueuse politique des auteurs de la Déclaration des devoirs et de la constitution bourgeoise qui prétendait instaurer le gouvernement des meilleurs (en grec : aristocratie), c’est-à-dire des propriétaires. Aujourd’hui, la C.G.T. – “ce qu’on appelait le peuple il y a soixante ans” (F. Buisson) – répond aux ministres par la voix de l’Union des Syndicats de la Seine :

    “Laisseriez-vous, camarades, attaquer les instituteurs ? Non, vous les défendrez, ces instituteurs courageux qui sont venus grossir les rangs de la C.G.T. dans un désir de justice et dans un élan de fraternité ; Défendez-les, c’est un devoir, un devoir sacré, le devoir de solidarité auquel vous n’avez jamais failli !”

James GUILLAUME*

La Bataille Syndicaliste (quotidienne) du 8 novembre 1912

(1) : Tout l’exposé qui précède est extrait du volume La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, Paris, Hachette, 1900

* : Né le 16 février 1844 à Londres (Grande-Bretagne), mort le 20 novembre 1916 ; un des fondateurs de la Fédération jurassienne de l’AIT, puis partisan du syndicalisme révolutionnaire. [le Maitron]

 

Ci-dessous l'image de l'article de la page numérisée

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✂✂PUBLICATION CENSURÉE SUR facebook le 10 avril à 12:39...✂✂✂

Au ras des PÂQUESrettes ! (illustration)

    La classe ouvrière, prenant peu à peu conscience de son existence propre, cherche à se donner les méthodes adéquates à son action de classe. C’est là un but immédiat suffisant à solliciter les énergies, afin de pouvoir ensuite, par l’expérience directe de la vie sociale, préparer les conditions de l’affranchissement rêvé, avec sa conséquence nécessaire : l’abolition des classes.

 La lutte de classe figure, il est vrai, dans les discours et les écrits de la plupart des militants "de gauche" ; et ceux-ci, en s’efforçant d’appuyer l’action des partis politiques sur cette base, espèrent sans doute la garantir, par là, des incertitudes et des défaillances si fréquentes dans la vie politique. 

    Mais la lutte de classe peut-elle avoir, pour des intellectuels, le sens, la force qu’elle revêt pour l’ouvrier ? *

 

 

* : Extrait et adapté de "La lutte de classe, le Parti socialiste et le Prolétariat", La Vie Ouvrière n°2 (20 octobre 1909)

La lutte de classe figure, il est vrai, dans les discours et les écrits de la plupart des militants socialistes ; et ceux-ci, en s’efforçant d’appuyer l’action du Parti sur cette base, espéraient sans doute la garantir, par là, des incertitudes et des défaillances si fréquentes dans la vie politique. Mais la lutte de classe peut-elle avoir, pour des intellectuels, le sens, la force qu’elle revêt pour l’ouvrier ?

La lutte de classe figure, il est vrai, dans les discours et les écrits de la plupart des militants socialistes ; et ceux-ci, en s’efforçant d’appuyer l’action du Parti sur cette base, espéraient sans doute la garantir, par là, des incertitudes et des défaillances si fréquentes dans la vie politique. Mais la lutte de classe peut-elle avoir, pour des intellectuels, le sens, la force qu’elle revêt pour l’ouvrier ?

L'INTERNATIONALE (poème et chant révolutionnaire de 1871) interprétée par le rappeur MERCURE

L'Internationale est un chant révolutionnaire dont les paroles ont été écrites par Eugène Pottier en 1871 lors de la répression de la Commune de Paris, sous forme d'un poème à la gloire de l'Internationale ouvrière, et dont la musique fut composée par le belge Pierre Degeyter à Lille en 1888.

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Ci-dessous les paroles

de l'INTERNATIONALE

 

Couplet 1 :
Debout ! les damnés de la terre !
Debout ! les forçats de la faim !
La raison tonne en son cratère,
C’est l’éruption de la fin.
Du passé faisons table rase,
Foule esclave, debout ! debout !
Le monde va changer de base :
Nous ne sommes rien, soyons tout !

Refrain : (2 fois sur deux airs différents)
C’est la lutte finale
Groupons-nous, et demain,
L’Internationale,
Sera le genre humain.

Couplet 2 :
Il n’est pas de sauveurs suprêmes,
Ni Dieu, ni César, ni tribun,
Producteurs sauvons-nous nous-mêmes !
Décrétons le salut commun !
Pour que le voleur rende gorge,
Pour tirer l’esprit du cachot,
Soufflons nous-mêmes notre forge,
Battons le fer quand il est chaud !


Couplet 3 :
L’État comprime et la loi triche,
L’impôt saigne le malheureux ;
Nul devoir ne s’impose au riche,
Le droit du pauvre est un mot creux.
C’est assez languir en tutelle,
L’égalité veut d’autres lois :
« Pas de droits sans devoirs, dit-elle,
Égaux, pas de devoirs sans droits ! »


Couplet 4 :
Hideux dans leur apothéose,
Les rois de la mine et du rail,
Ont-ils jamais fait autre chose,
Que dévaliser le travail ?
Dans les coffres-forts de la bande,
Ce qu’il a créé s’est fondu.
En décrétant qu’on le lui rende,
Le peuple ne veut que son dû.


Couplet 5 :
Les Rois nous saoûlaient de fumées,
Paix entre nous, guerre aux tyrans !
Appliquons la grève aux armées,
Crosse en l’air et rompons les rangs !
S’ils s’obstinent, ces cannibales,
À faire de nous des héros,
Ils sauront bientôt que nos balles
Sont pour nos propres généraux.


Couplet 6 :
Ouvriers, Paysans, nous sommes
Le grand parti des travailleurs ;
La terre n’appartient qu’aux hommes,
L'oisif ira loger ailleurs.
Combien de nos chairs se repaissent !
Mais si les corbeaux, les vautours,
Un de ces matins disparaissent,
Le soleil brillera toujours !

Lorsqu'un fossoyeur des Travailleurs se confiait fièrement à des militants «défroqués» ... Jacques DELORS.

Quand Jacques Delors (1925-2023) faisait des confidences aux militants défroqués...

    Jacques Delors, qui vient de nous quitter, restera dans l’histoire à n’en pas douter comme étant l’un des hommes politiques les plus importants qu’aura connu notre pays pendant la deuxième partie du vingtième siècle. Si les hommages sont unanimes pour louer son intégrité et reconnaître qu’il poursuivait un idéal en plaçant ses convictions au-delà de ses ambitions, il reste que son héritage garde un goût amer pour beaucoup d’entre nous.

 

Jacques Delors, président de la Commission européenne, à la tribune du 42e congrès confédéral de la CFDT. Paris, le 10 avril 1992 (Patrick Zachmann / Coll. Archives CFDT

 

    Car c’est bien Jacques Delors qui a converti le parti socialiste au néolibéralisme, qui a imposé le tournant de la rigueur budgétaire, la désindexation des salaires et la privatisation des services publics. C’est lui aussi qui, pendant dix ans de présidence de la Commission européenne, fut le grand architecte de la construction de l’Union, avec la complicité bienveillante de l’ultra-libérale Margareth Thatcher et de l’ordolibéral Helmut Kohl. C’est bien lui, l’architecte de cette Europe de l’Acte unique et du traité de Maastricht qui a gravé dans le marbre les règles de la concurrence et du libre échange. De cette Europe qui a fait le choix de la désindustrialisation et du chômage, qui a appauvri les pauvres, enrichi les riches et finit aujourd’hui par faire le lit de l’extrême droite.

    Jacques Delors n’a jamais eu la prétention d’être socialiste, il préférait se présenter comme étant un social-démocrate. Mais l’était-il vraiment ? N’était-il plutôt un authentique néolibéral qui savait avancer masqué ? Les confidences qu’il fit à des militants du 41e congrès confédéral de la CFDT, le 25 novembre 1988, dans un salon du parlement de Strasbourg, à l’occasion de la cérémonie de remise de la Légion d’honneur à Jacques Chérèque (père de François), semble l’attester. Ayant participé à cette rencontre, je peux apporter le témoignage suivant.

    Ce 41e congrès confédéral fut celui du passage de témoin entre Edmond Maire et Jean Kaspar au poste de secrétaire général, il fut surtout le congrès des exclusions des militants CFDT des PTT et de la santé de la région parisienne, ces « moutons noirs » stigmatisés par Edmond Maire, qui osaient soutenir les coordinations et surtout s’opposer au recentrage néolibéral de la confédération.

    Depuis la signature de l’Acte unique européen en 1986, la Commission européenne et son président Jacques Delors faisaient pression sur les gouvernements des pays de l’Union et donc aussi sur le gouvernement français de Michel Rocard pour qu’ils s’engagent avec diligence dans le processus de libéralisation et de privatisation des grands services publics de réseaux. Deux ans plus tard, les PTT auront changé de statut. Cette réforme préparée en amont par le rapport d’Hubert Prévot, commissaire général au Plan et ancien conseiller économique de la CFDT, sera ensuite défendue par le ministre socialiste Paul Quilès et ardemment soutenue par la CFDT.

    Jacques Chérèque, ancien secrétaire général adjoint de la CFDT, ancien préfet de région délégué pour le redéploiement industriel en Lorraine, était en cette fin d’année 1988 ministre chargé de l’Aménagement du territoire et des reconversions du second gouvernement Rocard. En le nommant ministre, Michel Rocard ne faisait que renvoyer l’ascenseur à celui qui, en 1974, après les assises du socialisme, lui avait permis d’entrer par la grande porte au PS de François Mitterrand.

    Michel Rocard, qui quittait le PSU, n’avait pas réussi à entraîner beaucoup de militants avec lui, sa corbeille de mariage avec le PS n’aurait pas pesé bien lourd sans la caution politique et la masse des militants de la CFDT déposées opportunément par son ami Chérèque.

    Ce coup politique, cette entorse au principe d’autonomie de mouvement syndical créa d’ailleurs des remous dans le syndicat et entraîna la démission de la commission exécutive d’Albert Détraz, dirigeant historique, artisan avec Eugène Descamps de la déconfessionnalisation de la CFTC et responsable à l’époque du secteur politique de la centrale syndicale.

    L’engagement de Jacques Chérèque en politique s’est fait un peu par défaut, car son objectif premier était de devenir secrétaire général de la CFDT. Malheureusement pour lui, Edmond Maire, qui ne voulait pas lâcher trop vite la place, s’acharna à lui barrer systématiquement la route. Et puis il avait d’autres projets, il pensait déjà à son amie Nicole Notat pour le remplacer, mais c’est une autre histoire…

    Jacques Chérèque aura la satisfaction de voir en 2002 son fils accéder au poste de secrétaire général qu’il enviait tant.

    Mais je reviens à cette remise de la Légion d’honneur à Jacques Chérèque, au sein du parlement de Strasbourg, pendant le congrès de la CFDT, par son ami Jacques Delors, le président en exercice à cette époque de la Commission européenne.

    La veille, le jeudi 24 novembre, Jacques Delors avait participé en tant qu’invité d’honneur à une séance de travail du congrès intitulé « le carrefour des initiatives » dans la salle Robert Schuman, devant 600 militants. Deux grands thèmes y furent abordés : l’emploi et le développement. Participait également à cette réunion Martine Aubry, la fille de Jacques Delors chargée alors des relations sociales et de l’emploi au sein du commissariat général. Elle anima la table ronde sur l’emploi.

    Lors des débats, Jacques Delors, en grande forme – n’était-il pas en famille et avec ses amis ? –, déclara sous les applaudissements de la salle : « le syndicalisme-pognon a son avenir derrière lui [2] ». Edmond Maire, sur la même longueur d’onde, venait de déclarer lui aussi quelques semaines auparavant dans le journal Le Monde : « la CFDT n’est pas le syndicat de la fiche de paie ». Tout un programme en effet…

    Le lendemain, le vendredi 25 novembre, ce fut en fin d’après-midi et la veille de la fin du congrès que Jacques Chérèque reçut des mains de Jacques Delors sa Légion d’honneur, en présence d’un cercle restreint de militants, tous triés sur le volet, parmi les 1 606 délégués participant au congrès.

    Se trouvaient là évidemment tous les nouveaux membres ou les sortants de la commission exécutive (Edmond Maire, Jean Kaspar, Nicole Notat, Jean-Marie Troglic, Jean-Marie Spaeth, Albert Mercier, Pierre Héritier, Loïc Richard…), ceux du bureau national, les secrétaires des fédérations, des unions régionales et de quelques unions départementales, plus évidemment quelques invités comme Jeannette Laot, l’ancienne membre de la commission exécutive et membre à l’époque du cabinet du président de la République François Mitterrand.

    Un carton d’invitation m’avait été donné pour y représenter l’union départementale des Côtes-d’Armor, dont j’étais à l’époque le secrétaire adjoint.

    Il revint à Edmond Maire de jouer le rôle de maître de cérémonie et d’accueillir par un petit discours Jacques Chérèque et Jacques Delors. L’ambiance était feutrée, conviviale, comme il convenait qu’elle fut entre camarades fêtant la décoration de l’un des leurs, passé avec quel brio du monde syndical au monde politique.

    C’est sans doute cette ambiance chaleureuse qui poussa Jacques Delors à faire à l’assistance quelques confidences lors du discours qu’il fit après avoir agrafé le petit ruban rouge sur la poitrine de son ami Chérèque.

    Il indiqua à l’assistance que c’était grâce à la formidable école de formation qu’était le syndicalisme et grâce à son militantisme au sein de la CFTC, de la CFDT, et de son courant de pensée « reconstruction » qu’il avait pu s’engager en politique et y faire une brillante carrière.

    Il nous fit part de la fierté et du bonheur qu’il avait d’être à la tête de la Commission européenne puis ajouta sur le ton de la confidence :

« Puisque nous sommes entre amis et en petit comité, je puis vous dire que je suis également extrêmement fier d’avoir réussi à faire trois choses importantes à mes yeux, quand j’étais au gouvernement. Premièrement j’ai réussi à désindexer les salaires, ce qu’aucun gouvernement de droite n’a jamais réussi à faire alors qu’ils en rêvaient depuis toujours. Deuxièmement j’ai réussi à imposer au pays, sans révolte sociale, un plan de rigueur qui a dû faire pâlir Raymond Barre de jalousie. Troisièmement et surtout, j’ai réussi à convaincre mes amis socialistes qu’il fallait donner la primauté au marché et donc rétrocéder au secteur privé marchand les services publics non régaliens. »

    Sur ces mots, je ne pus m’empêcher de l’apostropher et de lui dire à très haute voix, devant une assistance ébahie pour ne pas dire choquée : « eh bien non Jacques, tu n’as pas de quoi être fier de ce que tu as fait au gouvernement ! »

    Quelques secondes après, deux membres du service de sécurité m’encadrèrent et me dirigèrent fermement vers la sortie de la salle. À vrai dire, je n’avais plus tellement envie de trinquer avec mes « camarades ».

    Avant de franchir la porte de la salle, j’entendis Edmond Maire reprendre la parole pour remercier chaleureusement Delors pour ses confidences et pour s’excuser de l’incident qui venait de se dérouler.

Plaintel, le 30 décembre 2023

Serge Le Quéau,
représentant de l’union syndicale Solidaires au Conseil économique, social et environnemental

Notes

[1] Gérard Filoche, Mai 1968. Une histoire sans fin. Tome II, Atlande, 2022.

[2] CFDT Magazine n°154, janvier 1989.

Source : la-bas.org

Tous incompétents ! - Tract (sans étiquette syndicale) contre France Travail et l’insertion professionnelle

 

Nous relayons ici un tract (sans étiquette syndicale mais sûrement d'un adhérent de la cégète 😉) contre France Travail (anciennement ANPE et Pôle Emploi) et son fonctionnement managérial envers les sans-emplois.

 💣💣💣💣💣

Tract écrit contre France Travail (anciennement pôle emploi/anpe), au sujet des pressions et de l’incitation à l’insertion professionnelle, notamment par le biais de l’acquisition de pseudo-compétences que France Travail cherche à ajouter à notre dossier pour nous forcer à aller au boulot !
Pour se faire réformer : Devenons tous incompétents !

TOUS INCOMPÉTENTS !

    Pôle Emploi est devenu France Travail ! Beau cadeau de nouvelle année de la part de l’État, le service qui vise à instaurer le « plein emploi » dans ce pays change de nom mais pas d’esprit : il va surtout aller encore plus loin dans le contrôle permanent des chômeurs, des RSAstes et des précaires pour instaurer un dilemme clair et limpide à tout ce petit monde : le travail ou la radiation ! Mais vu que le plein emploi n’existe plus depuis longtemps (Dieu merci !) – bien que tous les travaillistes, du gouvernement à la CGT, fassent semblant de ne pas le savoir – on a plutôt affaire ici avec la forme du travail, avec le temps qu’il prend à nos vies qu’il s’agit de ne pas laisser « s’éloigner de l’emploi », sous des formes dont l’absurdité ne fait que s’accroître : travailler à sa propre insertion pour en faire travailler d’autres à nous insérer.

France Travail, Pôle Emploi en pire

    Avec la création du « Réseau pour l’Emploi » dont France Travail est maintenant la seule porte d’entrée (tous les sans-emploi auront l’obligation de s’y inscrire), l’État rassemble tous les organismes, publics et privés, chargés de l’emploi et de l’insertion, dont les agences d’intérims par exemple, dans un seul et même réseau, pour optimiser leur mainmise sur les allocataires.

    Les chômeurs, les RSAstes (et leur ménage éventuel), les personnes accompagnées par les missions locales et les personnes handicapées en insertion auront toutes et tous l’obligation de s’inscrire sur les listes de demandeurs d’emplois, et seront liés à France Travail par le Contrat d’Engagement. Ce Contrat d’Engagement oblige “tous les inscrits en tant que demandeurs d’emplois à France Travail” (donc RSAstes, chômeurs, Contrat Engagement Jeune mais aussi potentiellement les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée) à 15 à 20h d’activité hebdomadaire en contrepartie de leurs allocations : ateliers, formations, « mises en situation professionnelle » (est-ce jouer à mimer le travail ? pour rester habitué ?), et ce, sans maximum d’horaires. Pour les employeurs, c’est bien pratique : aucun salaire ni cotisation à verser et une main d’œuvre en plus pour faire les sales besognes, à flux tendu, 3 jours ici, 2 jours-là, sans aucune garantie de poste dans le contrat.

    Si le Contrat d’Engagement n’est pas respecté, France Travail pourra mobiliser une nouvelle mesure : la « suspension-remobilisation » : les allocations seront suspendues et versées rétroactivement si l’allocataire suspendu se remet à respecter le Contrat (avec peut-être la mise en place d’un maigre reste à vivre, ce qui n’a pas encore été décidé) : travail ou suspension ! Mais une fois suspendu, remobilisation, donc retravail mais en plus martial ! Une sorte de rééducation au travail par le chantage au revenu, en somme.

    Outre ces mesures, depuis un certain moment, l’État durcit l’accès à l’assurance chômage en incitant les entreprises à signaler les travailleurs refusant des CDI, en mettant en place une présomption de démission en cas d’abandon de poste, en prévoyant des mesures pour limiter le nombre de ruptures conventionnelles ou en annonçant la suppression de l’ASS, dans le but de réduire drastiquement le nombre d’allocataires de l’assurance chômage. Le changement de l’âge plancher et l’allongement des années de cotisations pour l’accès à la pension-retraite relève de la même logique.

    Le Réseau pour l’Emploi est aussi le moyen pour l’État d’avoir à disposition des données importantes sur tous ceux et celles qui zigzaguent entre chômage, RSA, un peu d’emploi puis re-chômage, afin d’adapter sa manière de les remettre au boulot : les données dont disposait Pole Emploi, les données sociales (situation familiale, hébergement) et les données médicales notamment pour les gens en situation de handicap, seront normalement disponibles pour les acteurs, privés et publics, du Réseau pour l’Emploi. En termes de santé par exemple, on se retrouve avec des Parcours Emploi Santé, composés d’entretiens réguliers avec des psys et des professionnels du monde de la santé, dont l’exercice du métier est maintenant uniquement orienté vers la reprise du travail du patient-allocataire. Ces professionnels sont employés afin par exemple de vous aider à identifier quels sont les gestes que vous ne pouvez pas faire pour raisons de santé et, par voie de conséquence, ceux que vous pouvez faire sans être gêné, histoire de bien établir quels emplois il serait possible de vous proposer afin de vous remettre au travail. D’ailleurs, les professionnels qui vous accompagnent sont tenus à un respect de la confidentialité, SAUF envers votre conseiller Pole Emploi/France Travail, celui-là même qui veut vous envoyer au turbin ! Finie la santé au travail, concept qui était déjà bien douteux tant le travail participe à l’esquinter, maintenant c’est la santé POUR le Travail !

Ne nous insérons jamais !

    Face au refus des tire-aux-flancs qui ne veulent pas aller au charbon, France Travail va bien évidemment continuer la fameuse « mission d’insertion professionnelle » qu’avait Pole Emploi. Et cette insertion, qui est un business à part entière avec ses acteurs, son marché, son économie, passe de manière assez centrale par l’acquisition progressive d’une multitude de compétences, qui n’en sont d’ailleurs pas vraiment, et qui peuvent être résumées par le réflexe pavlovien de tout bon conseiller en réinsertion : le savoir-être professionnel. Tout un arsenal de concepts évanescents établis par des chercheurs en sciences de l’éducation (qui trouvent là un débouché formidable pour leurs recherches) est mis en œuvre pour rendre soi-disant transparent le cadre dans lequel se retrouve pris l’allocataire en insertion. Des cohortes d’agents d’insertions travaillent à expliquer à des petits groupes de futurs insérés, à coups de stabilo sur des tableaux veleda, la différence fondamentale entre savoir, savoir-être et savoir-faire, savoir transversal et savoir relationnel, catégories nébuleuses qui ne servent qu’à faire croire que tout ça est pour le mieux dans le meilleur des mondes bien pensé et bien rangé... et faire avaler la couleuvre qui est : aucune qualification n’est nécessaire ni prise en compte pour travailler, la seule vertu, le seul apprentissage, la seule formation, c’est l’obéissance.

    Dans les chantiers d’insertion par exemple, sorte de contrat précaire de 4 mois renouvelables 5 fois, on vous fait signer un contrat de « salarié polyvalent » à disposition de votre employeur (bien souvent la communauté de communes ou une autre entité administrative, qui peut vous envoyer faire ce qu’il veut). En quelques mois, il est possible d’enchaîner un bon nombre de tâches différentes, surtout dans les secteurs les plus difficiles (BTP, aide à la personne, secteur du nettoyage industriel, manutention…) où vous êtes la plupart du temps en aucun cas qualifié et dans des conditions de travail difficiles ou dangereuses. Peu importe, on apprend en faisant pour Pôle Emploi, et vous ressortez de ces quelques mois ou années avec un CV bien rempli, bardé de plein de nouveaux « savoir-être » et perclu de nouveaux « savoir-faire » transversaux et relationnels que vous, et surtout votre conseiller, pourrez mobiliser pour vous trouver un emploi ! Et vous voilà chair à canon de la remobilisation, nouvel Ouvrier Spécialisé de la restructuration actuelle du capital, la chaîne se diversifie, vous êtes prêt à tout accepter, votre contrat le stipule : vous êtes POLYVALENT.

    Cette obsession pour les compétences et les savoirs-êtres est un leitmotiv pour les patrons et l’État, qui se voit de manière criarde dans le système scolaire. Dès le plus jeune âge, les élèves sont jugés en fonction de compétences qu’ils ont acquises ou pas, et qui peuvent dépasser les disciplines strictement scolaires pour déborder sur les fameuses « compétences psycho-sociales ». Plus de mauvais élèves : tout le monde acquiert les compétences en question puisqu’elles sont pour l’État la clé de votre employabilité polyvalente : le système se veut formidablement inclusif et intégrateur. Couronnement du parcours d’acquisition de compétences « de la maternelle au marché de l’emploi » que se veut maintenant l’école, le SNU viendra apporter aux adolescents son surplus d’apprentissage de l’obéissance, du respect des institutions et du sacrifice de la vie pour la Nation, avec sa dose de caserne et sa dose de service civil pour fabriquer les petits soldats bardés de compétences de la remobilisation. L’objectif est bien de conformer tout un chacun à ce que les patrons et l’État veulent de nous : arriver à l’heure, bien bosser, bien respecter, bien fermer sa gueule face à la hiérarchie et repartir chez soi, heureux d’avoir contribué au « plein-emploi » et au « réarmement économique de la nation » si possible !

    Alors que ces dispositifs ont déjà été expérimentés dans plusieurs départements et qu’ils sont voués à être généralisés le 1er janvier 2025, il est urgent de commencer à se mobiliser contre ces mesures qui visent à généraliser l’exploitation et forcer les récalcitrants !

    Ils veulent nous insérer dans le marché du travail, en nous rendant compétents, pétris de « savoir-être » et perclus de « savoir-faire » ! Continuons à trouver les moyens de tirer au flanc !
Esquivons autant que nous pouvons leurs chantiers de réinsertion où nous sommes une main d’œuvre larbinisée idéale à peu de frais pour l’État et les patrons, fuyons leurs formations visant à l’acquisition de compétences et de savoirs, qui sont des arguments en plus pour qu’ils nous trouvent un emploi.

    Refusons cette vie au travail qui ne ressemble qu’à une longue punition.
    À la guerre comme à la guerre, trouvons les moyens de se faire réformer
    Devenons tous incompétents !

Contact et récits d’incompétences : tousincompetents@proton.me
Février 2024
Des Chiens d’la casse